Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sophilia (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de stages de philosophie en ligne (ci-après « le Client »).

Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

Sophilia propose des stages de philosophie en ligne destinés aux élèves de Terminale et de classes préparatoires, comprenant :

• Des cours en visioconférence en petit groupe (4 à 7 élèves)
• Des fiches de cours et de révision
• Des exercices d'analyse de sujet et de dissertation
• Des corrections individualisées selon la formule choisie

Les formules disponibles et leurs tarifs sont détaillés sur la page d'accueil du site.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du régime fiscal applicable). Sophilia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Inscription et paiement

L'inscription est réalisée via le formulaire en ligne sur le site sophilia.fr. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est confirmée après réception du paiement intégral.

Le Client recevra un email de confirmation avec les détails de son inscription et les informations de connexion aux cours.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande claire par email à contact@sophilia.fr ou par courrier postal.

En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution du service a pleinement commencé avant la fin du délai de rétractation et avec l'accord express du Client.

Article 6 — Annulation et absence

En cas d'annulation par le Client après le début du stage, aucun remboursement ne sera effectué pour les sessions déjà tenues.

En cas d'absence du Client à une session, celle-ci ne pourra pas être reportée ni remboursée, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Sophilia se réserve le droit d'annuler un stage si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé.

Article 7 — Responsabilités

Sophilia s'engage à fournir les services avec diligence et dans les conditions décrites sur le site. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat : Sophilia ne garantit pas l'obtention d'une note minimale au Bac ou aux concours.

Le Client est responsable de disposer d'une connexion internet stable et d'un équipement adapté (ordinateur, microphone, caméra) pour participer aux cours en visioconférence.

Article 8 — Protection des données

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 9 — Médiation

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Le médiateur de la consommation compétent est :

• Médiateur : [Nom du médiateur / Organisme de médiation]
• Site web : [URL du médiateur]

Le Client peut également soumettre sa réclamation via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Sophilia seront seuls compétents.